Les données à caractère personnel et les informations utilisées par le traitement sont : *les données d'identification et les coordonnées postale et électronique de la société ; *les données relatives au statut juridique de la société ; *l'état civil des dirigeants ;

\- capital de la société, identité des mandataires sociaux ;

* les informations contenues dans les documents nécessaires aux formalités administratives ; *l'adresse IP de l'opérateur et les journaux relatant les échanges électroniques.

Les données utilisées lors d'une procédure de marché sont archivées six mois après la notification au titulaire du marché pour les candidats non retenus et six mois après la fin du marché pour le titulaire. Les données de l'annuaire des opérateurs sont conservées jusqu'à ce que l'opérateur économique se désinscrive. L'adresse IP et les données de connexion sont conservées jusqu'à la fin des délais de recours contentieux ou, le cas échéant, jusqu'à la fin de la procédure contentieuse.

Les documents nécessaires aux formalités administratives sont stockés en base de données pour une durée de dix ans. En cas de téléchargement de ces fichiers par l'acheteur, ce dernier est contraint par les conditions générales d'utilisation de l'application de veiller à leur suppression au bout de dix ans.