Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 octobre 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juin 2020

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020

Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 3 juin 2020

Source : Légifrance