Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 7
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2012
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 7
Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 juin 2020
Abrogé parArrêté du 20 mai 2020art. 7
En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mercredi 3 juin 2020
Source : Légifrance