Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016
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Indemnités pour les gardes des internes en médecine
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.