Abrogé1 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016
Abrogé parArrêté du 20 mai 2016art. 6
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.