Arrêté du 12 juillet 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les gardes des internes en médecine

Résumé. Les internes et résidents en médecine reçoivent une indemnité pour les gardes de nuit ou supplémentaires.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance