Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).
Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2016
Abrogé parArrêté du 20 mai 2016art. 6
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).