Arrêté du 12 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine) (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'indemnités pour les internes en garde

Résumé. Les internes dans les hôpitaux ont droit à des indemnités pour leurs gardes, avec un plafond de 1 904,35 € pour 4 semaines ou 2 380,44 € pour 5 semaines.

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine) (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance