Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016
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Plafonds d'indemnités pour les internes en garde
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine) (I, II et III) de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 904, 35 € (équivalent à 16 gardes) ;
― pour 5 semaines : 2 380, 44 € (équivalent à 20 gardes).