Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début du dépôt des candidatures
Résumé Les candidatures doivent être déposées avant 17h le 20 septembre 2022.
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 septembre 2022 à 17 heures, heure de Paris.
1 version