Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de dépôt des candidatures syndicales
Résumé Les syndicats envoient par mail leurs listes de candidats, leurs déclarations, un logo et une profession de foi en PDF, avec des règles précises.
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, JPG, BMP ou GIF de plus de 200 pixels, de poids inférieur à 500 Ko, et leur profession de foi, sous format PDF, de deux pages au maximum, au format portrait, avec une taille maximale de 5 Mo, par voie électronique.
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