Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et réclamations des listes électorales
Résumé Les listes électorales doivent être affichées d'ici le 3 octobre et les électeurs peuvent faire des réclamations jusqu'au 12 octobre.
Les listes sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 211 susvisé, au plus tard le 3 octobre 2022.
Les électeurs peuvent formuler des réclamations sur les listes électorales jusqu'au 12 octobre 2022.
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