Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les pôles interrégionaux d'apurement

Résumé. L'arrêté du 23 mars 2012 sur les pôles interrégionaux d'apurement administratif est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance