Abrogé par Arrêté du 20 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 avril 2012
Implantés à Rennes (35) et à Toulouse (31), les pôles interrégionaux d'apurement administratif sont rattachés respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
Abrogé depuis le mercredi 4 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 20 juin 2018art. 4
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mardi 3 juillet 2018
Implantés à Rennes (35) et à Toulouse (31), les pôles interrégionaux d'apurement administratif sont rattachés respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.