Abrogé par Arrêté du 20 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 4 juillet 2018
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Création de pôles interrégionaux d'apurement administratif
Implantés à Rennes (35) et à Toulouse (31), les pôles interrégionaux d'apurement administratif sont rattachés respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.