Arrêté du 23 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le ressort territorial des pôles interrégionaux d'apurement administratif visés à l'article précédent est fixé en annexe.

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Abrogé4 juillet 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 4 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du ressort territorial des pôles interrégionaux d'apurement administratif

Résumé. Le texte précise les zones géographiques couvertes par les pôles interrégionaux d'apurement administratif, qui sont détaillées en annexe.

Le ressort territorial des pôles interrégionaux d'apurement administratif visés à l'article précédent est fixé en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance