Abrogé par Arrêté du 20 juin 2018 - art. 4
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 4 juillet 2018
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Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.