Arrêté du 23 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2018

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 4 juillet 2018

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Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques

Résumé. Un arrêté confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance