Arrêté du 20 juin 2016

Article 5

Créé le 2 juillet 2016

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitations d'élevage » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 correspondant à la capacité « Agir dans des situations de la vie courante à l'aide de repères sociaux », conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article D. 811-148-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D811-148-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016