Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Créé le 4 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2017
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.