Arrêté du 20 juin 2013

Article 3

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 4 juillet 2013

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2017art. 1

En vigueur du jeudi 4 juillet 2013 au mardi 31 octobre 2017

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.