Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Créé le 4 juillet 2013
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.