Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le contenu de la fiche d'aptitude prévue à l'article R. 4624-47 du code du travail (Délai pour établir la fiche d'entreprise) et à l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire pour inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle) est conforme au modèle figurant en annexe.

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Abrogé1 novembre 2017

Créé le 4 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle officiel pour la fiche d'aptitude des salariés

Résumé. La fiche d'aptitude des salariés, établie par le médecin du travail après un examen médical, suit un modèle officiel.

Le contenu de la fiche d'aptitude prévue à l'article R. 4624-47 du code du travail (Délai pour établir la fiche d'entreprise) et à l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire pour inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle) est conforme au modèle figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juillet 2013 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance