Arrêté du 18 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2013

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation des articles sur la fiche d'aptitude

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 3 et l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2013 concernant la fiche d'aptitude.

A abrogé les dispositions suivantes :

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