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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'approbation des trains urbains

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 met à jour les règles pour approuver et modifier les trains urbains, notamment en rendant obligatoire un procès-verbal de constitution.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-4 (Catégories du permis de conduire), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 312-1 (Définition du poids des véhicules), R. 312-2 (Limites de poids pour les véhicules), R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules), R. 312-5 (Limites de charge par essieu pour les véhicules), R. 312-6 (Limites de poids par essieu), R. 312-10 (Limites de largeur pour les véhicules), R. 312-11 (Limites de longueur des véhicules sur la route), R. 312-14 (Limites de dimensions pour les véhicules remorquant des véhicules en panne), R. 323-6 (Contrôleurs agréés et classification des véhicules), R. 323-23 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun), et R. 411-23-1 (Règles de circulation pour les transports en commun avec passagers debout) ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Modification des règles pour l'utilisation de navettes urbaines comme remorques) définissant les conditions d'homologation des trains urbains,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2022

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Modification de l'homologation des trains urbains

Résumé. Les règles pour approuver les trains urbains sont mises à jour.

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 4 (Modifications des prescriptions techniques pour les trains urbains) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie un autre arrêté du 24 avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020
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Modification des règles techniques pour les trains urbains

Résumé. Les règles techniques pour les trains urbains sont modifiées et un procès-verbal de constitution est désormais obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 24 avril 2020

Résumé. Cet article change des règles, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2020Art.
- Arrêté du 24 avril 2020
Art. null

En vigueur depuis le 24 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2022

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5