JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Arrêté du 20 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-4, R. 311-1, R. 312-1, R. 312-2, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6, R. 312-10, R. 312-11, R. 312-14, R. 323-6, R. 323-23, et R. 411-23-1 ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'homologation des trains urbains

Résumé Les règles pour approuver les trains urbains sont mises à jour.

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modifications des dispositions d'un arrêté

Résumé L'article 2 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020

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Article 3

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Modification de dispositions par l'arrêté du 20 juillet 2021

Résumé Cet article modifie des règles antérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 24 avril 2020

Résumé Cet article change des règles, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. null > >

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force