Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de la réglementation
Résumé Un changement de mots dans un titre réglementaire.
Dans le titre, les mots : « conditions d'homologation des » sont remplacés par les mots : « prescriptions techniques applicables aux ».
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