Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 4 (Modifications des prescriptions techniques pour les trains urbains) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'homologation des trains urbains

Résumé. Les règles pour approuver les trains urbains sont mises à jour.

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 4 (Modifications des prescriptions techniques pour les trains urbains) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance