En vigueur depuis le 24 janvier 2022
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Modification de l'homologation des trains urbains
L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 4 (Modifications des prescriptions techniques pour les trains urbains) du présent arrêté.