JORF n°0019 du 23 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Modification des conditions d'homologation des trains urbains

Résumé Les règles pour les trains urbains changent selon les nouvelles directives.

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.