Arrêté du 24 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.
Le respect des règles techniques énumérées à l'annexe I donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de constitution d'un train urbain délivré par le Centre national de réception des véhicules (CNRV). Le procès-verbal de constitution d'un train urbain spécifie les types du véhicule tracteur et des véhicules remorqués constitutifs de l'ensemble train urbain, le nombre maximal de véhicules remorqués autorisé ainsi que la vitesse maximale de l'ensemble train urbain.
Aucun train urbain ne peut être mis en circulation sans disposer du procès-verbal de constitution du train urbain.
Il doit être conservé à bord du véhicule pour être présenté à toute réquisition de la gendarmerie ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mai 2020 · Dernière version le 24 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation des trains urbains

Résumé. Un train urbain doit passer une visite technique pour circuler, et un document officiel doit être à bord pour contrôle.

Le train urbain fait l'objet d'une visite technique initiale.
Le respect des règles techniques énumérées à l'annexe I donne lieu à la délivrance d'un procès-verbal de constitution d'un train urbain délivré par le Centre national de réception des véhicules (CNRV). Le procès-verbal de constitution d'un train urbain spécifie les types du véhicule tracteur et des véhicules remorqués constitutifs de l'ensemble train urbain, le nombre maximal de véhicules remorqués autorisé ainsi que la vitesse maximale de l'ensemble train urbain.
Aucun train urbain ne peut être mis en circulation sans disposer du procès-verbal de constitution du train urbain.
Il doit être conservé à bord du véhicule pour être présenté à toute réquisition de la gendarmerie ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2022

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 3 : Modification des règles techniques pour les trains urbains

En résumé. Le texte remplace les procédures de réception par type nationale (RPT) ou à titre isolé (RTI) par une visite technique initiale, et modifie les mentions relatives au procès-verbal de constitution du train urbain, en ajoutant des exigences comme la vitesse maximale et l'obligation de conservation à bord du véhicule.

En vigueur du vendredi 15 mai 2020 au dimanche 23 janvier 2022

Source : Légifrance