Arrêté du 20 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2020

Art. 2

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Modification des règles techniques pour les trains urbains

Résumé. Les règles techniques pour les trains urbains sont modifiées et un procès-verbal de constitution est désormais obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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