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Suppression des règles de contrôle économique et financier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 20 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 20 mars 2009 (Ab)
Accès du contrôleur aux documents de gestion
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 4 (Ab)
Flexibilité des procédures de contrôle pour les établissements
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 7 (Ab)
Contrôle économique et financier de l'Etat sur un établissement public
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans les réunions d'un établissement
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans la gestion budgétaire
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 3 (Ab)
Validation des décisions financières par un contrôleur
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 5 (Ab)
Délai et procédure pour l'avis du contrôleur
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 6 (Ab)
Contrôle financier dans les établissements publics
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 20 mars 2009 · art. 9 (Ab)