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Arrêté du 20 mars 2009

Article 2

Abrogé9 août 2017

Créé le 29 mars 2009

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 août 2017

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2017art. 11

En vigueur du dimanche 29 mars 2009 au mardi 8 août 2017

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants de l'établissement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.