Arrêté du 20 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022

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Arrêté sur la représentation syndicale dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 2 août 2017 désigne les syndicats représentatifs dans l'agriculture et charge le directeur général du travail de son application.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2022art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance