Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022
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Arrêté sur la représentation syndicale dans l'agriculture
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.