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Arrêté du 27 novembre 2013

Article 1

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014

Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2017art. 3

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).