Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,23 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,08 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,86 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,22 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la branche agricole

Résumé. Les syndicats dans la branche agricole ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,23 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,08 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,86 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,22 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2022art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance