Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,23 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,08 % ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,86 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,22 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2022art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 8 janvier 2022