Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale en agriculture
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans l'agriculture et fixait leur poids pour les négociations collectives est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'agricultureArrêté du 27 novembre 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation agricoleArrêté du 27 novembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 27 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3