Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022
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Reconnaissance des syndicats dans l'agriculture
Sont reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).