Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2022

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 9 janvier 2022

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Reconnaissance des syndicats dans l'agriculture

Résumé. Un décret reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le secteur agricole.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2022art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 8 janvier 2022

Source : Légifrance