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Arrêté du 30 juin 2003

Article 6

Créé le 14 août 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 8 août 2012

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2012art. 8 (Ab)

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 7 août 2012

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.