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Arrêté du 30 juin 2003

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 août 2003 · Abrogé le 8 août 2012

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance