Arrêté du 20 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en trampoline

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 crée un nouvel article qui détaille les modalités d'évaluation pour quatre unités capitalisables dans le domaine du trampoline.

A modifié les dispositions suivantes :

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