Arrêté du 20 janvier 2020

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en trampoline) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), aux articles 3 (Modification des conditions d'encadrement du trampoline), 4 (Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des disciplines gymniques acrobatiques), 6 (Modification des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en trampoline), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en trampoline) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en trampoline

Résumé. L'arrêté du 20 janvier 2020 précise les dates d'application des différentes dispositions pour les formations et habilitations en trampoline.

I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en trampoline) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), aux articles 3 (Modification des conditions d'encadrement du trampoline), 4 (Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des disciplines gymniques acrobatiques), 6 (Modification des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en trampoline), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en trampoline) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2020

Source : Légifrance