En vigueur depuis le 27 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en trampoline
I. - Les dispositions figurant aux 2° des articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation d'entraîneur en trampoline) et 2 (Dispense de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), aux articles 3 (Modification des conditions d'encadrement du trampoline), 4 (Dispense des vérifications préalables pour l'enseignement des disciplines gymniques acrobatiques), 6 (Modification des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en trampoline), 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de sport) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables en trampoline) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles pour l'évaluation et la formation en trampoline) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.