Arrêté du 20 janvier 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'

article 5-1

du

décret n° 73-541 du 19 juin 1973

relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession., Art. Annexe

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Suppression des règles de l'examen d'aptitude pour commissaires-priseurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'examen d'aptitude pour devenir commissaire-priseur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1990Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 5-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession., Art. Annexe

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