Arrêté du 31 décembre 1990
Annexes
Abrogé2 février 2011
Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011
En vigueur du mercredi 9 janvier 1991 au mardi 1 février 2011
Annexes
Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 5-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession