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Arrêté du 31 décembre 1990

Annexes

Abrogé2 février 2011

Abrogé depuis le mercredi 2 février 2011

En vigueur du mercredi 9 janvier 1991 au mardi 1 février 2011

Annexes
Annexe à l'arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 5-1 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession