En vigueur depuis le 22 février 2026
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le baccalauréat
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.