Arrêté du 20 février 2026

Article 4

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Article 4

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les sessions du bac général et technologique à partir de 2026, applicable aussi dans certains territoires d'outre-mer.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des baccalauréats général et technologique.
II. - Le I du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance