Arrêté du 11 février 2014

Article 1

Créé le 22 février 2014

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 3

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2015

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.