Arrêté du 11 février 2014

Article 1

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Article 1

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

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Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 7 mars 2015

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Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins

Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année.

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance