Arrêté du 11 février 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 7 mars 2015

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Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la transmission et la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance