Abrogé par ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art. 3
Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 7 mars 2015
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Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.