Abrogé7 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 février 2015 - art. 3
Créé le 22 février 2014
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 3
En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2015