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Suppression d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 20 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 11 février 2014 (Ab)
Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins
Arrêté du 11 février 2014 · art. 1 (Ab)
Publication des indicateurs de qualité des soins
Arrêté du 11 février 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins de santé
Arrêté du 11 février 2014 · art. 4 (Ab)
Indicateurs obligatoires pour les établissements de santé
Arrêté du 11 février 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 11 février 2014