Arrêté du 20 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Pour les activités mentionnées au I de l'article I, l'accréditation est demandée en référence à la typologie des lieux de travail, au sens des I et II de l'article 9 (Contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour les locaux à pollution spécifique et non spécifique), concernés par les contrôles et mesures à réaliser.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Accréditation des organismes pour certaines activités

Résumé. Pour certaines activités, il faut demander une accréditation en fonction du type de lieu de travail et des contrôles à faire.

Pour les activités mentionnées au I de l'article I, l'accréditation est demandée en référence à la typologie des lieux de travail, au sens des I et II de l'article 9 (Contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour les locaux à pollution spécifique et non spécifique), concernés par les contrôles et mesures à réaliser.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance