En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Accréditation des organismes pour certaines activités
Pour les activités mentionnées au I de l'article I, l'accréditation est demandée en référence à la typologie des lieux de travail, au sens des I et II de l'article 9 (Contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour les locaux à pollution spécifique et non spécifique), concernés par les contrôles et mesures à réaliser.