Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation des organismes pour certaines activités
Résumé Des organismes doivent être accrédités pour certaines activités en fonction des types de lieux de travail.
Pour les activités mentionnées au I de l'article I, l'accréditation est demandée en référence à la typologie des lieux de travail, au sens des I et II de l'article 9, concernés par les contrôles et mesures à réaliser.
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