JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de compétence du personnel pour l'accréditation des organismes de contrôle

Résumé Pour être accrédité, l'organisme doit prouver que son personnel maîtrise bien les règles et les dangers liés aux systèmes de ventilation et aux substances dangereuses.

L'organisme candidat à l'accréditation apporte tout élément de nature à démontrer que le personnel qui sera amené à réaliser des contrôles et mesures pour son compte dispose des connaissances et compétences sur :
1° La réglementation relative à l'aération et à l'assainissement des locaux en fonction de la nature et des caractéristiques de ces derniers, ainsi qu'aux installations de captage et de ventilation ;
2° La conception et le fonctionnement des installations de captage et de ventilation ;
3° Les méthodes de mesurage et de mise en œuvre de l'instrumentation, notamment les normes en vigueur et les publications scientifiques de référence en matière d'aération et d'assainissement ;
4° La réalisation des mesurages et des contrôles au niveau des dispositifs de captage et de ventilation des locaux ;
5° Les risques liés aux substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, dans les locaux à pollution spécifique ;
6° Les stratégies de mesurage, la réalisation et l'analyse des prélèvements de polluants dans l'atmosphère, dans les locaux à pollution spécifique ;
7° Les méthodes et les outils de communication de données.


Historique des versions

Version 1

L'organisme candidat à l'accréditation apporte tout élément de nature à démontrer que le personnel qui sera amené à réaliser des contrôles et mesures pour son compte dispose des connaissances et compétences sur :

1° La réglementation relative à l'aération et à l'assainissement des locaux en fonction de la nature et des caractéristiques de ces derniers, ainsi qu'aux installations de captage et de ventilation ;

2° La conception et le fonctionnement des installations de captage et de ventilation ;

3° Les méthodes de mesurage et de mise en œuvre de l'instrumentation, notamment les normes en vigueur et les publications scientifiques de référence en matière d'aération et d'assainissement ;

4° La réalisation des mesurages et des contrôles au niveau des dispositifs de captage et de ventilation des locaux ;

5° Les risques liés aux substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides, dans les locaux à pollution spécifique ;

6° Les stratégies de mesurage, la réalisation et l'analyse des prélèvements de polluants dans l'atmosphère, dans les locaux à pollution spécifique ;

7° Les méthodes et les outils de communication de données.