Arrêté du 20 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

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Suppression des articles définissant l'organisation interne du service technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 25 juin 2018 qui définissaient l'organisation et les missions des différents départements du service technique de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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