Arrêté du 25 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le département "structures adhérence" (STAC/SA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

  • d'animer et de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;
  • de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
  • de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise, d'avis ou de formations ;
  • d'opérer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département STAC/SA dans les infrastructures aéroportuaires

Résumé. Le département STAC/SA s'occupe de la conception, construction et maintenance des infrastructures aéroportuaires, en développant des guides techniques et en participant à la certification des aérodromes.

Le département "structures adhérence" (STAC/SA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

  • d'animer et de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;
  • de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
  • de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise, d'avis ou de formations ;
  • d'opérer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance