Arrêté du 25 juin 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018

Le département "structures adhérence" (STAC/SA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

  • d'animer et de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;
  • de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
  • de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise, d'avis ou de formations ;
  • d'opérer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Le département "structures adhérence" (STAC/SA) est chargé, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures aéroportuaires :

  • d'animer et de développer la recherche, d'établir des méthodologies, de réaliser et diffuser des guides techniques, outils, méthodes ou matériels ;
  • de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
  • de participer à la certification et à la surveillance des aérodromes ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise, d'avis ou de formations ;
  • d'opérer des auscultations de chaussées aéronautiques pour déterminer notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance.