Arrêté du 25 juin 2018

Article 10

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Article 10

L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation des services de l'aviation civile

Résumé. Le directeur du service technique de l'aviation civile décide comment organiser les différents services et équipes.

L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance