Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 juillet 2018
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.
Arrêté du 25 juin 2018
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019
L'organisation interne des départements, cellule et pôle mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur du service technique de l'aviation civile.