Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 6, Art. 5

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Restructuration du conseil d'orientation de l'aviation civile

Résumé. Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile est restructuré pour inclure des membres variés et émettre des avis sur les activités du service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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