Arrêté du 25 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) est chargé, dans le domaine de la sûreté des transports et des équipements de sécurité aéroportuaire :

  • d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques, installations et systèmes ;
  • de participer à l'élaboration et à l'évaluation de la politique, de la réglementation et de la normalisation ;
  • d'évaluer les matériels et systèmes en vue d'une certification, d'une homologation, d'un contrôle de conformité ou d'en vérifier les performances ;
  • d'apporter l'expertise technique utile aux audits sur les plans national, européen ou international ;
  • d'assister les responsables de l'exploitation de ces matériels et installations, dans le cadre d'un contrôle intégré, par des avis ou expertises ;
  • d'apporter son expertise technique pour le fonctionnement du système technique central de contrôle des titres d'accès dans les parties critiques de la zone réservée des aérodromes.

Il peut réaliser des études à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses autres missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du département STAC/SE dans la sûreté aéroportuaire

Résumé. Le département STAC/SE est responsable de la sûreté des transports et des équipements aéroportuaires, en veillant sur l'innovation, la réglementation et l'évaluation des matériels.

Le département "sûreté, équipements" (STAC/SE) est chargé, dans le domaine de la sûreté des transports et des équipements de sécurité aéroportuaire :

  • d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques, installations et systèmes ;
  • de participer à l'élaboration et à l'évaluation de la politique, de la réglementation et de la normalisation ;
  • d'évaluer les matériels et systèmes en vue d'une certification, d'une homologation, d'un contrôle de conformité ou d'en vérifier les performances ;
  • d'apporter l'expertise technique utile aux audits sur les plans national, européen ou international ;
  • d'assister les responsables de l'exploitation de ces matériels et installations, dans le cadre d'un contrôle intégré, par des avis ou expertises ;
  • d'apporter son expertise technique pour le fonctionnement du système technique central de contrôle des titres d'accès dans les parties critiques de la zone réservée des aérodromes.

Il peut réaliser des études à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses autres missions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance