Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Application d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.