Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 juillet 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2018
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2
En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.