Arrêté du 25 juin 2018

Article 5

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Article 5

Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) est chargé :
a) Dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne :

  • de conduire les études, analyses et enquêtes utiles à l'élaboration des positions de la France et de la direction générale de l'aviation civile au sein des instances internationales ;
  • de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
  • d'assurer la veille scientifique et technique nécessaire à l'actualisation des connaissances et leur diffusion au sein du milieu professionnel ;
  • d'apporter l'expertise technique utile aux opérations de vérification de l'application des règlements européens ;
  • d'instruire des dossiers techniques des prestataires de services de navigation aérienne pour justifier de la conformité réglementaire de leurs systèmes sur les aspects sécurité, interopérabilité et sûreté technique en vue de l'autorisation de leur mise en service ;
  • d'assister les services de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis.

b) Dans le domaine des systèmes d'information et de documentation :

  • de gérer l'ensemble des systèmes d'information du service ;
  • d'assister la direction de la sécurité de l'aviation civile, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance des outils d'aide aux activités de certification, agrément, audit ou surveillance ;
  • d'assister la direction du transport aérien, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance d'outils pour les études et travaux de préparation des évolutions réglementaires ;
  • de gérer le fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile, les fonds documentaire et iconographique du service et, le cas échéant, pour le compte d'autres services de la direction générale de l'aviation civile ;
  • d'assurer la publication des documents ou leur mise en ligne pour la diffusion des connaissances techniques du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du département STAC/SINA dans l'aviation civile

Résumé. Le département STAC/SINA s'occupe de la sécurité de la navigation aérienne et des systèmes d'information, en faisant des études, en mettant à jour les règles et en aidant les autres services.

Le département "systèmes d'information et navigation aérienne" (STAC/SINA) est chargé :
a) Dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne :

  • de conduire les études, analyses et enquêtes utiles à l'élaboration des positions de la France et de la direction générale de l'aviation civile au sein des instances internationales ;
  • de participer à la production et à l'actualisation des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances qui les établissent ;
  • d'assurer la veille scientifique et technique nécessaire à l'actualisation des connaissances et leur diffusion au sein du milieu professionnel ;
  • d'apporter l'expertise technique utile aux opérations de vérification de l'application des règlements européens ;
  • d'instruire des dossiers techniques des prestataires de services de navigation aérienne pour justifier de la conformité réglementaire de leurs systèmes sur les aspects sécurité, interopérabilité et sûreté technique en vue de l'autorisation de leur mise en service ;
  • d'assister les services de l'Etat, sous forme de conseil, d'expertise ou d'avis.

b) Dans le domaine des systèmes d'information et de documentation :

  • de gérer l'ensemble des systèmes d'information du service ;
  • d'assister la direction de la sécurité de l'aviation civile, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance des outils d'aide aux activités de certification, agrément, audit ou surveillance ;
  • d'assister la direction du transport aérien, à sa demande, dans la définition, le développement, la gestion et la maintenance d'outils pour les études et travaux de préparation des évolutions réglementaires ;
  • de gérer le fonds photographique de la direction générale de l'aviation civile, les fonds documentaire et iconographique du service et, le cas échéant, pour le compte d'autres services de la direction générale de l'aviation civile ;
  • d'assurer la publication des documents ou leur mise en ligne pour la diffusion des connaissances techniques du service.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance