Arrêté du 25 juin 2018

Article 7

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Article 7

La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle de la cellule aéronavale dans l'aviation civile

Résumé. La cellule aéronavale s'occupe des systèmes de brins d'arrêt pour les avions.

La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance