Arrêté du 25 juin 2018

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 juillet 2018

La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2

En vigueur du samedi 21 juillet 2018 au mardi 31 décembre 2019

La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.