JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 3

Article 3

En matière de gestion de patrimoine en région Ile-de-France, le service national d'ingénierie aéroportuaire intervient pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense et de tiers, principalement en assistance à maîtrise d'ouvrage, en ingénierie de maintenance et en maîtrise d'oeuvre, sans préjudice des compétences exercées par le service technique de l'aviation civile, pour les ouvrages spécifiques.


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Version 1

En matière de gestion de patrimoine en région Ile-de-France, le service national d'ingénierie aéroportuaire intervient pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense et de tiers, principalement en assistance à maîtrise d'ouvrage, en ingénierie de maintenance et en maîtrise d'oeuvre, sans préjudice des compétences exercées par le service technique de l'aviation civile, pour les ouvrages spécifiques.