Arrêté du 27 avril 2007

Article 3

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur.

Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. Il a qualité d'ordonnateur secondaire du budget général de l'Etat et du budget annexe contrôle et exploitation aériens.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur. Le directeur du service nationald'ingénierie aéroportuaire est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. Il a qualité d'ordonnateur secondaire du budget général de l'Etat etdu budget annexe contrôle et exploitation aériens.

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 2

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistée de missions, d'un secrétariat général, de trois départements techniques implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac et d'un réseau de départements et de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilierrépartis sur le territoire métropolitainet dans les départements

d'outre-mer. Le siège du service national d'ingénierie aéroportuaire est situé à Paris.

L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée par

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 21 janvier 2014

Modifié parArrêté du 21 décembre 2010art. 2

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistéede missions, d'un secrétariat général,de départements techniques principalement implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac, et d'un réseau de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilier. Le siègedu SNIA est situé à Paris et les siègesde ses pôles territoriaux dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Loire-Atlantique, Rhône, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis. Dans les départements d'outre-mer, le SNIA intervient dans ses domainesde compétences, dans le respect des textes prescrivant les missionset organisations des autres services de l'Etat. L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixéepar arrêté du ministre chargéde l'aviation civile.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010

En matière de gestion de patrimoine en région Ile-de-France, le service national d'ingénierie aéroportuaire intervient pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de la défense et de tiers, principalement en assistance à maîtrise d'ouvrage, en ingénierie de maintenance et en maîtrise d'oeuvre, sans préjudice des compétences exercées par le service technique de l'aviation civile, pour les ouvrages spécifiques.