Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
Arrêté du 27 avril 2007
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA)de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marneet Toulouse sont rattachées au
⏺ servicenationald'ingénierie aéroportuaire.
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 3
Le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositionsdu décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emploisde chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. Il a qualité d'ordonnateur secondaire du budget général de l'Etat et du budget annexe ⏺ contrôle et exploitation aériens.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 21 janvier 2014
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Il a autorité sur les personnels du service. Il est représentant du pouvoir adjudicateur. Il a qualité d'ordonnateur secondaire du budget général de l'Etat et du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».