En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
Arrêté du 27 avril 2007
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 21 janvier 2014
Source : Légifrance