Arrêté du 27 avril 2007

Article 6

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Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, après les mots : « le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) », sont insérés les mots : « le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ».

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, après les mots : « le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) », sont insérés les mots : « le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ».

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance