En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 21 janvier 2014
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance