Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2007
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1
Le directeur général de l'aviation civile est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 31 décembre 2013art. 4
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 21 janvier 2014
Modifié parArrêté du 21 décembre 2010art. 3
Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA)de Lyon, Mulhouseet Toulouse sont rattachées au SNIA. ⏺
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Le service national d'ingénierie aéroportuaire est principalement composé d'une direction, d'un secrétariat général et de départements techniques.
Pour l'exercice de ses missions, le service national d'ingénierie aéroportuaire comprend un siège à Paris et deux implantations, dans les Bouches-du-Rhône et en Gironde.
L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire sera fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.